Politique de Confidentialité et Protection des Données

Mises à jour en Janvier 2024

La protection des données personnelles est une préoccupation profonde de Sunstart qui a toujours fait preuve d’un profond respect dans la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.famille-epanouie.fret membres de ses ateliers et programmes de formation.

Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site de Famille Epanouie.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site www.famille-epanouie.fr

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité et de protection des données, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.famille-epanouie.fr.

Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Famille Epanouie.

Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

II. Données personnelles

Le site www.famille-epanouie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de Sunstart, éditeur de ce site – par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En tout état de cause, Sunstart ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.

Comment vos données sont-elles collectées?

La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Par exemple, cela peut être des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
le respect d’une obligation légale, et/ou
votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par Sunstart : envoi de notre newsletter, envoi d’offres de services et de nouveaux ateliers et programmes, amélioration des fonctionnalités du site www.famille-epanouie.fr.

Le cas des commentaires publiés sur le site

Les commentaires déposés par les internautes sur le site www.famille-epanouie.frreflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.

La rédaction et publication de commentaires répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné, tels que : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site www.famille-epanouie.fr, avec ou sans le nom de l’auteur. Sunstart peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion.

Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs.

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.

Les liens hypertextes

Nos contenus et services en ligne contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditeurs concernés. Cependant, Sunstart n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies

La navigation sur le site www.famille-epanouie.fr et sur les services en ligne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Cela permet à Sunstart de comprendre comment vous utilisez son site internet et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site.

Cela l’aide donc à développer et améliorer son site internet.

Définition d’un cookie

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne : il sert simplement à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.famille-epanouie.fr.

Lors de vos visites sur le site www.famille-epanouie.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.

Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.famille-epanouie.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur «OK».

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies pour que ces derniers s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le dispositif que vous utilisez.

Voici la procédure à suivre pour configurer les cookies sur votre navigateur :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenus > Cookies.
Firefox : Options > Vie Privée.
Internet Explorer : Options Internet > Confidentialité > Avancée.
Safari : Préférences > Privée.

En modifiant ces paramètres, vous pouvez accepter tous les cookies, être informé de l’activation d’un cookie ou encore refuser tous les cookies.

Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée.

Vous pouvez également les effacer. La modification de ces paramètres peut impacter la navigation et l’accès à certaines pages du site.

Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site www.famille-epanouie.fr.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site www.famille-epanouie.fr de ceux émis par des tiers.

À ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site www.famille-epanouie.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres).

C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Sunstart n’est pas responsable des cookies issus de site tiers et vous invite à consulter la politique de cookies de ces sites.

Google Analytics

Le site www.famille-epanouie.fr utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des “cookies”. Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site Web et sa publicité.

Google Analytics crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation faite du site Web concerné.

Les informations générées par ce cookie quant à votre utilisation de ce site Web, telles que le type / la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL requérant (page visitée plus tôt), le nom d’hôte de l’ordinateur requérant (adresse IP) et l’heure de la requête, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées.

En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen.

Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est abrégée.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en commun avec les autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ; cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans toute la mesure du possible.

En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

III. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et – lorsque le motif légitime du traitement est le consentement – de retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@famille-epanouie.fr.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces