Famille Epanouie | Parentalité positive Pédagogie Montessori | Parentalité positive | Maternage Proximal | Activités enfants | Grossesse au naturel
Mises à jour en décembre 2022
“Famille Epanouie” est une marque de produits et services déposée à l’Institut national de la propriété industrielle.
“Maman Epanouie” est une marque de produits et services dont le contenant et le contenu font l’objet d’un copyright et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de la société Sunstart et de ses représentants.
“Entrepreneur Epanoui” est une marque de produits et services dont le contenant et le contenu font l’objet d’un copyright et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de la société Sunstart et de ses représentants.
Il est interdit de distribuer les contenus de Famille Epanouie, Maman Epanouie et Entrepreneur Epanoui ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.
La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de la société Sunstart.
I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.famille-epanouie.fr.
Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Famille Epanouie.
Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
II. Conditions Générales d’Utilisation du site Famille Epanouie
En tant qu’utilisateur du site www.famille-epanouie.fr, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
L’utilisation du site www.famille-epanouie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.famille-epanouie.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.famille-epanouie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.famille-epanouie.fr est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.
III. Description des produits et services fournis
Le site www.famille-epanouie.fr a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, citations, forum de discussion, extraits d’ateliers de formation en ligne, et du contenu payant comme des programmes et ateliers sur la parentalité positive, le maternage proximal, la méthode Montessori, etc, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).
Sunstart s’efforce de fournir sur le site www.famille-epanouie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.famille-epanouie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.famille-epanouie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site www.famille-epanouie.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
V. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.famille-epanouie.fr, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Lorsque vous transmettez au site www.famille-epanouie.fr un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
VI. Limitations de responsabilité
Sunstart ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.famille-epanouie.fr.
Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Famille Epanouie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sunstart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII. Conditions Générales de Vente du site Famille Epanouie
Les présentes conditions générales sont conclues,
d’une part, entre la société Sunstart dont le siège social est situé : c/o StraFin Corporate Services Ltd, Suite 408, 4th Floor The Catalyst – Silicon Avenue Cybercity, 72201 Ebene – Île Maurice, joignable par courrier électronique à l’adresse contact@famille-epanouie.fr, immatriculée au Registre des Sociétés de Port-Louis sous le numéro C199161, représentée par Amélie Cosneau, en sa qualité de directrice, ci-après désignée “Sunstart”
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.famille-epanouie.fr, dénommée ci-après « le membre ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sunstart et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Sunstart www.famille-epanouie.fr, que le membre soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sunstart.
Sunstart se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
Caractéristiques des services proposés
Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site www.famille-epanouie.fr. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Sunstart et accessible depuis le site.
Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Sunstart se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.
Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site www.famille-epanouie.fr.
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.famille-epanouie.fr n’est pas soumise à une limite géographique.
Commandes
Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sunstart communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et Garantie
Sauf mentions contraires sur les pages de présentation, les membres des Ateliers “Sommeil de l’Enfant”, « Jouer pour Grandir Montessori », “Aménager une Chambre Montessori”, « Gestion de Crise » et des Programmes “Maman Epanouie”, “Alimentation Saine de l’Enfant et la Famille” et « Entrepreneur Epanoui », ne peuvent bénéficier du délai de rétractation.
Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé).
Dans la mesure où les produits et services vendus par Sunstart sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, service en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, congrès ou services d’hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, et sauf mention contraire explicite, Sunstart ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.
En cas de mentions explicites sur les pages de présentation des produits, Sunstart peut offrir une période d’essai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.
La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Sunstart sans contrepartie aucune.
Pour mettre fin à sa cette période d’essai, sans pénalités, le membre devra informer Sunstart par mail à l’adresse contact@famille-epanouie.fr uniquement, dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Sunstart s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un cadeau physique.
Modalités de paiement
Le prix des produits et services est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.
Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande sera effectué à l’issue du paiement intégral de cette même commande.
En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.
Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.
Mise à disposition des produits et services
L’offre de service de Sunstart via sa marque Famille Epanouie consistant en des des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Sunstart propose.
Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : contact@famille-epanouie.fr.
Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Sunstart est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
VIII. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.famille-epanouie.fr est soumis au droit français.
Si vous considérez que Sunstart, via sa marque Famille Epanouie, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
A défaut de règlement amiable entre Sunstart et le Client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont Sunstart relève :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.