Mentions Légales

Mises à jour en Janvier 2024

I. Présentation du site Famille Epanouie

Ce site www.famille-epanouie.fr est édité par la société SunStart.

II. Hébergeur du site

Famille-Epanouie.fr est hébergée en Suisse par chez OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

III. Conditions générales d’utilisation et de vente – CGUV

L’utilisation du site www.famille-epanouie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site www.famille-epanouie.fr. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales. (lien hypertexte)

IV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.famille-epanouie.fr, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

V. Gestion des données personnelles et politique de cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par : 

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
• L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». 

Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données 

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur contact@famille-epanouie.fr.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Sunstart, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.

Sunstart vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces